Le travail pénitentiaire

Travailler en détention est considéré comme un droit pour les personnes détenues qui le souhaitent. L’activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées. Elle leur permet aussi de s’assurer une rémunération pour indemniser les victimes, préparer leur sortie, aider leurs familles et améliorer leur quotidien en détention.

Le travail pénitentiaire existe sous différentes formes :

  •  Le service général : les personnes détenues participent à l’entretien et au fonctionnement de la prison (entretien, restauration, blanchisserie…)
  •  Les ateliers du service de l’emploi pénitentiaire, géré par l’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle
  •  Le travail en concession : les personnes détenues travaillent pour le compte d’entreprises extérieures qui installent un atelier en détention.

Les personnes détenues peuvent également travailler pour leur propre compte.
Chaque mois, plus de 30 000 personnes détenues travaillent dont plus de la moitié au service général et les autres au sein des ateliers.

Vous êtes une entreprise et souhaitez produire en prison
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Au sommaire

  • Les ateliers du service de l'emploi pénitentiaire
  • Les ateliers en concession
  • Le travail au service général de l'établissement
  • Le cadre juridique du travail en prison
  • Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) et label PeP.s
  • L'insertion par l'activité économique (IAE) en détention
  • Les entreprises adaptées au milieu pénitentiaire

Le service de l'emploi pénitentiaire

Le Service de l’emploi pénitentiaire (SEP), qui existe depuis 1998, est devenu en décembre 2018 un service de l’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle. Il gère la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) qui existe au sein des établissements pénitentiaires depuis 1951. Il est chargé d’organiser la production de biens et de services par des personnes détenues et d’en assurer la commercialisation, notamment dans les secteurs d’activité suivants :

  • - produits : mobilier, sécurité, textile / cuir, agriculture
  • - services : imprimerie / reliure, centre d’appels, numérique / plans / sons
  • - sous-traitance industrielle : menuiserie, mécanique, confection, métallerie

Pour en savoir plus sur les produits et services réalisés par le Service de l’emploi pénitentiaire :

en chiffres

Via le Service de l’emploi pénitentiaire, l’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle :

  •  gère 48 ateliers dans 28 établissements pénitentiaires
  •  emploie chaque année plus de 2000 personnes détenues sur 1200 postes de travail
  •  génère un chiffre d’affaires de 22,8 millions d’euros, verse 6 millions d’euros de salaire et réalise près de 2 millions d’euros d’investissements dans les établissements

Les ateliers en concession

Dans ce système, les personnes détenues travaillent pour le compte d’entreprises privées ou pour des structures d’insertion par l’activité économique ou des entreprises adaptées, au sein d’ateliers installés dans les prisons. Les activités en atelier peuvent couvrir un large spectre :

  • - dans le secteur industriel : métallurgie, menuiserie, confection, textile, assemblage, recyclage, conditionnement...
  • - dans le secteur des services : programmation web, numérisation…

L’État accroît actuellement l’offre d’emploi et diversifie les activités, par exemple dans les secteurs du numérique ou de l’économie sociale et solidaire (ESS).

personne en train de souder

Dans ce fonctionnement, l’administration pénitentiaire :

  • - affecte les personnes détenues en fonction des critères formulés par l’entreprise
  • - verse les rémunérations et les prélèvements sociaux
  • - met à disposition gratuitement les locaux industriels adaptés à l’activité
  • - assure la surveillance et garantit la sécurité

Et l’entreprise concessionnaire :

  • - apporte ses matériels de production et équipe les locaux attribués.
  • - gère sa production, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’à l’enlèvement des produits finis.
  • - assure le contrôle qualité de la production et l’encadrement technique des personnes détenues.
  • - rémunère le travail en versant à l’établissement l’ensemble des salaires et charges afférentes à son activité.

en chiffres

  •  Environ 10 000 personnes détenues ravaillent chaque mois dans des ateliers de concession.
  •  Près de 35 millions d’euros sont versés en salaires chaque année.

Dans les établissements en gestion déléguée, c’est-à-dire les établissements dont la gestion est confiée par l’Etat à une entreprise privée, c’est l’entreprise délégataire qui organise l’activité de travail en détention, aussi bien au service général que pour les concessions.

Le service général

Le service général désigne l’ensemble des emplois occupés par des personnes détenues dans des fonctions de maintenance, de restauration, d’entretien des lieux de vie collective.

en chiffres

  •  11 000 personnes détenues travaillent chaque mois au service général
  •  Plus de 32 millions d’euros versés en salaires

Le cadre du travail en prison

L'acte d'engagement

Aujourd’hui, les conditions d’emploi des personnes détenues sont encadrées par un acte d’engagement, conformément au code de procédure pénale. Cet acte d’engagement est signé entre le chef d’établissement et l’opérateur.

La rémunération

La rémunération minimale des personnes détenues est définie par l’article D432-1 du Code de procédure pénale. Pour le travail en atelier pénitentiaire, elle s’élève à 45% du Smic horaire. L’organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher le plus possible de celles des activités professionnelles extérieures.
Le service de l’emploi pénitentiaire, service de l’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle, rémunère en moyenne les personnes détenues à 5,44 € brut de l’heure, soit 19% au-dessus du SMR.

La durée du travail

L’article D.108 du Code de procédure pénale précise que la durée du travail pénitentiaire doit se rapprocher des horaires pratiqués dans la région ou le type d’activité concerné. Elle ne peut être supérieure.

Hygiène et sécurité

Les règles d’hygiène et de sécurité de droit commun sont applicables au travail en détention.

Couverture sociale

Les personnes détenues bénéficient d’une protection sociale dès leur incarcération. L’administration procède à leur inscription à la CPAM.
Les personnes détenues sont garanties contre les accidents du travail et les maladies professionnelles par l’application du régime spécial de la sécurité sociale. Elles sont également affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Responsabilité sociétale de l'entreprise et label PeP.s : Produit en Prison.s

Contribuer au travail pénitentiaire et proposer du travail aux personnes détenues, c’est jouer pleinement son rôle d’acteur engagé et démontrer la responsabilité sociétale de l’entreprise. Les entreprises qui proposent du travail en prison favorisent :

  • - l’accompagnement des personnes vers un emploi et une réinsertion durable
  • - une production de proximité qui limite l’impact environnemental

Pour valoriser le travail des personnes détenues et les entreprises qui apportent du travail en prison, l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) a créé le label PePs. Ce label a pour but de :

  • - faire connaître et de valoriser le travail en détention ;
  • - montrer la qualité et la diversité des services et produits réalisés par des personnes détenues ;
  • - valoriser les acteurs (entreprises, structures de l’insertion par l’activité économique, service de l’emploi pénitentiaires…) qui font réaliser ces produits dans des conditions éthiques et responsables ;
  • - impulser une amélioration progressive du travail en détention, notamment concernant la rémunération, l’acquisition de certains droits sociaux.

Ce label démontre l’engagement responsable et sociétal des entreprises labellisées, qui s’engagent par une charte à proposer un travail formateur dans des conditions dignes et responsables et à soutenir la réinsertion professionnelle des personnes qu’elles emploient.

Zoom sur l’insertion par l’activité économique (IAE) en détention

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un excellent outil pour développer l’activité professionnelle en prison et la réinsertion des personnes détenues. Après une expérimentation menée avec succès depuis 2016, le ministère de la Justice et le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion se mobilisent pour son déploiement.

Les structures d’insertion par l’activité économique ont pour mission de permettre aux personnes les plus éloignées du marché du travail de bénéficier d’une remise au travail et d’un accompagnement social et professionnel individuel renforcé pour faciliter leur insertion professionnelle. Elles constituent un tremplin vers le marché du travail « classique ».

Les SIAE produisent le même type de biens et de services que les entreprises classiques. Elles se positionnent également sur des productions innovantes et contribuent ainsi au développement économique des territoires. Ces structures spécialisées sont conventionnées par l’Etat et reçoivent un financement couvrant en partie l’accompagnement socio-professionnel et l’encadrement technique adapté.

Le secteur de l’insertion par l’activité économique est aujourd’hui composé de plus de 4000 entreprises et associations, répartis entre différentes formes de structures :

  • - les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
  • - les entreprises d’insertion (EI)
  • - les associations intermédiaires (AI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

En 2016, le ministère de la Justice et le ministère du Travail ont lancé une expérimentation conjointe pour permettre d’implanter des structures d’insertion en établissements pénitentiaires.

6 projets d’implantation de structures d’insertion en prison ont alors vu le jour :

  • - la remise, centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, tri de textiles
  • - Ti Tang, centre pénitentiaire de St-Denis de la Réunion, collecte et revente de textiles
  • - après (Groupe Arès), centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, recyclage et tri
  • - EFIC, centre pénitentiaire de Metz, reconditionnement de palettes et fabrication de meubles
  • - Emmaüs Mundo, centre de détention d’Oermingen, restauration de meubles et menuiserie
  • - AEPI, centre pénitentiaire de Perpignan, relooking de meubles
  • - territoire actif, quartier de semi-liberté de Seysses, nettoyage des berges du Canal du Midi

Une évaluation a été conduite en 2019 qui a permis de confirmer la plus-value des SIAE en milieu pénitentiaire pour l’insertion des personnes détenues et d’envisager son déploiement sur l’ensemble du territoire national.
Le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE), rendu à la ministre du Travail en septembre 2019, désigne les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) comme public prioritaire pour bénéficier de l’IAE et vise le déploiement de l’IAE en détention dans un maximum d’établissements pénitentiaires d’ici 2022. L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) pilotent le déploiement des structures d’insertion par l’activité économique en détention.

L’implantation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans les établissements pénitentiaires offrent aux personnes détenues un outil de réinsertion qui leur propose un accompagnement social et professionnel, en lien avec celui proposé par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) dans le cadre du parcours d’exécution de peine : il permet dès l’incarcération un travail renforcé sur la levée des difficultés sociales qui sont un frein au retour à l’emploi et un travail sur le projet professionnel pour favoriser une réinsertion durable et lutter ainsi contre la récidive. Le travail au sein des ateliers d’insertion permet également l’acquisition des codes professionnels.

Au travers du dispositif, il s’agit d’ouvrir aux personnes détenues condamnées les plus en difficulté l’accès aux SIAE dans le cadre d’un parcours d’insertion initié au sein de l’établissement pénitentiaire et se poursuivant à la sortie de détention, notamment par exemple en complément d’un suivi par le SPIP en milieu ouvert en cas d’aménagement de peine. Au sein du parcours du détenu, le passage par l’IAE constitue un sas et doit servir de tremplin en vue de préparer la sortie par la mise en place d’un accompagnement créant un lien dedans-dehors.

La mise en place d’une SIAE au sein d’un établissement pénitentiaire implique plusieurs types d’acteurs, avec une implication variable selon qu'il s’agit de l’implantation du dispositif ou de sa mise en œuvre. Les projets reposent sur un partenariat entre :

  • - L’établissement : direction, responsable des activités, officiers, surveillants
  • - le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
  • - la DI(R)ECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  • - la structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)
  • - Pôle emploi et la mission locale
  • - AEPI, centre pénitentiaire de Perpignan, relooking de meubles
  • - tout intervenant au sein de l’établissement (unité sanitaire, unité locale d’enseignement).

Vous êtes intéressé pour implanter une structure IAE en détention ?

Écrivez-nous :
insertion-pro@justice.gouv.fr

Zoom sur les entreprises adaptées

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis l’implantation des entreprises adaptées (EA) en détention.
L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail, soumise aux dispositions du code du travail, qui emploie au moins 55 % de travailleurs reconnus handicapés parmi son effectif salarié annuel. Ces travailleurs reconnus handicapés sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail.

Sa vocation à travers la mise en emploi est de soutenir l’identification ou la consolidation du projet professionnel et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’entreprise adaptée elle-même ou en dehors vers les autres employeurs publics et privés. Elle met en œuvre à cet effet le triptyque « emploi-accompagnement-formation » en tenant compte des besoins et des capacités des personnes qu’elle emploie. L’entreprise adaptée peut ainsi favoriser les transitions professionnelles dans l’EA elle-même ou vers d’autres employeurs.

deux personnes dans une entreprise adaptée

Implantées en détention les entreprises adaptées, permettront :

  • - aux personnes détenues reconnues travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs capacités et de bénéficier d’une nouvelle voie de mise en emploi associant un accompagnement social et professionnel, l’acquisition d’une expérience professionnelle et le cas échéant une formation favorisant la réalisation de leur projet professionnel en vue d’une (ré)insertion durable hors de la détention.
  • - d’accueillir des personnes détenues ne présentant pas de situation de handicap dans un objectif de diversité des profils

Le déploiement des entreprises adaptées en détention débutera par une phase pilote dans dix établissements pénitentiaires à compter du second semestre 2021.

La mise en place d’une EA au sein d’un établissement pénitentiaire implique plusieurs types d’acteurs, avec une implication variable selon qu'il s’agit de l’implantation du dispositif ou de sa mise en œuvre. Les projets reposent sur un partenariat entre :

  • - l’établissement pénitentiaire : direction, responsable des activités, officiers, surveillants
  • - le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
  • - l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire
  • - la DI(R)ECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  • - l’entreprise adaptée (EA)
  • - Pôle emploi, Cap emploi et la mission locale
  • - tout intervenant au sein de l’établissement et en particulier l’unité locale d’enseignement.
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